Décret sols
De même qu’en Flandre (Vlarebo) et à Bruxelles (Ordonnance sol 
), la Région wallonne s’est dotée d’un décret relatif à la gestion des sols .
Il est paru au Moniteur belge le 18/02/09 (addendum publié au MB le 06/03/09).
Ce décret a pour objectifs :
- D'assainir les sites industriels désaffectés pour recréer de l'espace pour le développement
- De restaurer l'image de la Wallonie
- De prévenir toute nouvelle pollution
Il identifie les obligations de procéder à (Art. 19 à 21) :
- Une étude d'orientation
- Une étude de caractérisation
- Un assainissement
Ces obligations naissent d’office dès lors qu’un terrain est concerné par les éléments générateurs suivants :
- Une cession de terrain
- Une demande de permis d'environnement
- Une faillite ou liquidation
- Une cessation d'activité
- Un dommage environnemental affectant les sols
- ...
et sur lequel est ou a été implantée une installation ou une activité susceptible de polluer le sol figurant dans la liste établie en annexe 3 du décret , comme par exemple :
- Une activité industrielle (chimie, métallurgie, textile, papier/carton, ...)
- Une activité économique (imprimerie, blanchisserie, nettoyage à sec, réparation de véhicules, ...)
- Une activité de transport (gare de tri ferroviaire, atelier ferroviaire de réparation, ...)
- Une activité de traitement de déchets (CET, incinération, ferraillage, ...)
- Un dépôt de matières dangereuses (explosifs, hydrocarbures, liquides inflammables mixtes, ...)
Certains éléments générateurs ne sont pas directement liés au type d'activité sur le terrain étudié, comme par exemple :
- Une démarche volontaire
- Une décision de l'administration
Les titulaires de l'obligation de procéder à une étude d'orientation sont, dans l'ordre :
- L'auteur (présumé) de la pollution ou de l'abandon de déchets
- L'exploitant
- Le propriétaire, l'emphytéote, ...
Pour en savoir plus sur le décret sol, consultez le site : www.decretsols.be
