Décret sols

De même qu’en Flandre (Vlarebo) et à Bruxelles (Ordonnance sol ), la Région wallonne s’est dotée d’un décret relatif à la gestion des sols . Il est paru au Moniteur belge le 18/02/09 (addendum publié au MB le 06/03/09).

Ce décret a pour objectifs :


Il identifie les obligations de procéder à (Art. 19 à 21) :


Ces obligations naissent d’office dès lors qu’un terrain est concerné par les éléments générateurs suivants :

et sur lequel est ou a été implantée une installation ou une activité susceptible de polluer le sol figurant dans la liste établie en annexe 3 du décret , comme par exemple :


Certains éléments générateurs ne sont pas directement liés au type d'activité sur le terrain étudié, comme par exemple :

Les titulaires de l'obligation de procéder à une étude d'orientation sont, dans l'ordre :

Pour en savoir plus sur le décret sol, consultez le site de la Direction de la protection des sols (DPS) du service public de Wallonie (SPW).

Tél. : + 32 83 67 84 24 | Fax : + 32 83 67 84 25 | E-mail : info@geolys.be