Étude de sol en Wallonie

Qu’est-ce qu’une étude d’orientation ?

L’étude d’orientation (EO) est la première étape de la procédure à suivre lorsque vous êtes soumis à une obligation découlant du Décret Sols en Wallonie.

Elle a pour objectif de détecter la présence éventuelle d’une pollution, et le cas échéant à avoir une première estimation de son importance.

Sous certaines conditions, il est possible d’éviter les obligations du Décret sols et d’obtenir une dérogation. Vérifiez si vous pouvez en bénéficier en contactant nos experts sol.

Dans quel cas me faut-il une étude d’orientation ?

Soumission volontaire

Art.22 Décret sols

Permis d’urbanisme
& permis unique

Sur un terrain en pêche à la BDES
Art.23 Décret sols

Renouvellement
du permis d’environnement

Art.24 Décret sols

Cession
d’activité

Art.24 Décret sols

Comment se déroule une étude d’orientation ?

En cas d’absence de pollution
Vous recevrez un certificat de contrôle du sol (CCS) pour chaque parcelle de votre terrain. Ce certificat vous permet de clôturer la procédure sol.

En présence de pollution (dépassement d’une valeur seuil), vous devrez poursuivre la procédure sol par la réalisation d’une étude de caractérisation. Afin d’optimiser les coûts et le temps d’étude, il sera possible, selon les cas, de vous proposer une étude combinée  (rapport d’étude d’orientation combinée à un rapport d’étude de caractérisation).

Le délai pour réaliser une étude d’orientation de la commande à la soumission du rapport est estimé entre 3 à 4 mois. Le délai pourra être réduit au cas par cas selon l’urgence de la situation.

Votre terrain est concerné par le Décret Sols ?

Ne laissez pas l’obligation devenir un blocage.

Demander votre étude d’orientation

Étude de caractérisation

L’étude d’orientation a mis en évidence une pollution du sol et/ou de l’eau souterraine au droit de votre terrain ? Dans ce cas, une étude de caractérisation est nécessaire.

Cette étude a pour objectif de déterminer de manière précise le type de polluant, sa superficie et sa volumétrie. Elle permet d’évaluer l’ampleur de la pollution.

Lors de cette étude, de nouvelles investigations de terrain sont réalisées afin que chaque pollution du sol et/ou de l’eau souterraine soit entièrement délimitées.

Une pollution est considérée comme délimitée lorsque tous les forages périphériques montrent des concentrations inférieures aux valeurs seuils fixées par le Décret sols pour l’usage retenu du terrain.

Étude de risque

Une fois que toutes les pollutions sont délimitées, une étude de risque est réalisée à l’aide d’un logiciel de modélisation. Cette étude permet d’identifier le niveau de risque des pollutions pour la santé humaine, l’eau souterraine et l’environnement et de définir si celles-ci comportent une menace grave (et donc un assainissement). Elle permet également de déterminer la nécessité et l’urgence de procéder à l’assainissement.

Dans le cas de pollutions volatiles, des analyses d’air (air du sol ou air ambiant) peuvent être effectuées afin d’affiner le modèle de risque. Geolys dispose de tout le matériel nécessaire pour réaliser ces mesures sur site. 

La pollution doit-elle être assainie ?

Un assainissement est obligatoire en cas de pollution nouvelle (postérieure au 30 avril 2007) ou en cas de pollution historique présentant une menace grave (risque non acceptable) pour la santé humaine, l’eau souterraine ou les écosystèmes.

En cas d’absence de menace grave, vous recevrez un certificat de contrôle du sol (CCS) pour chaque parcelle de votre terrain. Ce certificat vous permet de clôturer la procédure sol.

Une fois que toutes les pollutions ont été entièrement caractérisées, le rapport final est rédigé par le gestionnaire de projet. Il est ensuite transmis à l’administration compétente (Direction de l’Assainissement des Sols – DAS) après validation par le maître d’ouvrage.

Le délai d’instruction d’une étude de caractérisation au niveau de l’administration (DAS) est de 60 jours.

Étude combinée

L’étude combinée (ECo) permet de réaliser l’étude d’orientation et l’étude de caractérisation en une seule étude.

Cette approche permet de réduire considérablement les coûts et le temps nécessaire pour les travaux de terrain et les démarches administratives.

Le délai d’instruction d’une étude combinée par l’administration (Direction de l’assainissement des sols) est de 60 jours. Par conséquent, en réalisant une étude combinée (et non une étude d’orientation puis une étude de caractérisation), en plus d’un gain d’argent et de temps au niveau de la réalisation même de l’étude, vous gagnez déjà au moins 30 jours pour l’instruction de l’étude à l’administration.

On estime que le gain total entre une étude combinée et une étude « non combinée » est d’au moins 2 à 3 mois.

Projet d’assainissement pour sol pollué

Une pollution nouvelle est présente sur votre terrain ?

Une pollution historique présentant une menace grave a été découverte au stade de l’étude de caractérisation ?

Vous avez un projet d’urbanisme sur un terrain pollué ?

Geolys met à votre disposition plus de 20 ans d’expérience pour vous accompagner dans le choix de la meilleure technique d’assainissement disponible (excavation, traitement in situ de type venting, pump-and-treat, bioremédiation, traitement hors site, etc). Nous proposons un service de génie civil permettant de trouver de trouver la solution idéale et sûre pour tous les assainissements par excavation que ce soit en zone saturée ou non saturée.

Notre méthodologie d’un projet d’assainissement

• Qu’est-ce qu’un projet d’assainissement ?
• Cahier des charges
• Suivi des travaux d’assainissement
• Monitoring

Qu’est-ce qu’un projet d’assainissement ?

Le projet d’assainissement évalue les différentes solutions possibles pour traiter une pollution sur votre terrain. Ces options peuvent inclure l’enlèvement des sols pollués, la décontamination sur place, ou la mise en place de barrières pour limiter la propagation de la pollution.

Geolys établira un plan d’action précis, détaillant :

• les travaux d’assainissement nécessaires,
• les délais à respecter,
• les coûts estimatifs,
• les mesures de suivi et de surveillance pour garantir l’efficacité de l’assainissement.

Le choix de la variante optimale sera objectivée par l’outil GAMMA (outil d’aide à la décision fourni par l’administration) et surtout par notre expérience, afin d’obtenir une solution pragmatique et adaptée à votre situation.

Par variante optimale, nous entendons celle qui combine le respect de vos obligations réglementaires et la préservation de vos intérêts économiques, sociaux et environnementaux.

La rédaction d’un projet d’assainissement prend généralement 4 à 12 semaines. Une fois le rapport validé par le maître d’ouvrage, il est transmis à l’administration (Direction de l’Assainissement des Sols – DAS). Le délai d’instruction fixé par l’administration pour un projet d’assainissement est de 150 jours.

Préalablement au chantier, nous pouvons vous accompagner pour rédiger le cahier des charges des travaux d’assainissement et vous aider dans le choix de l’entrepreneur.

Un assainissement n’est pas un chantier comme un autre, le choix de l’entrepreneur est primordial pour que l’assainissement soit une réussite.

Pendant toute la durée du chantier, nous vérifions quotidiennement que les travaux atteignent leurs objectifs et respectent les conditions d’exécution prévues.

Nous travaillons en étroite collaboration avec tous les intervenants (entrepreneurs, assainisseurs, ingénieurs en stabilité…) afin de :

• contrôler la bonne réalisation des travaux de dépollution,
• vérifier la conformité des rejets et des évacuations (camions, quantités transportées, sites récepteurs, etc.),
• garantir la qualité des terres d’apport utilisées.

Cette surveillance rapprochée permet de gérer efficacement les imprévus et d’adapter en temps réel la stratégie d’assainissement pour assurer un chantier sûr et conforme aux exigences réglementaires. 

Chantier d’assainissement de sol par excavation à Braine-le-Comte, suivi par Geolys. Nos experts vous accompagnent dans le choix de la meilleure technique d’assainissement (excavation, venting, pump-and-treat, bioremédiation) et assurent un suivi rigoureux jusqu’à la clôture du dossier.

Chantier de dépollution d’une friche industrielle à Manage, en province de Hainaut, avec excavation des terres contaminées. Geolys assure le contrôle de la bonne réalisation des travaux, la conformité des évacuations et la qualité des terres d’apport utilisées.

Fouille d’assainissement de sol blindée par caissons métalliques coulissants à Seraing. Excavation des terres polluées en toute sécurité sous et à proximité d’un bâtiment existant. Ce type de chantier complexe nécessite un suivi technique rigoureux pour garantir l’atteinte des objectifs de dépollution.

Dans le cadre de l’assainissement d’une pollution de l’eau souterraine, selon les recommandations imposées par l’administration, nous procédons à la réalisation de monitoring (trimestriel ou semestriel) afin de vérifier l’évolution et l’élimination de la pollution.

Dispositif de monitoring piézométrique, datalogger, bobine de câble et kit d’analyse terrain. caractériser la qualité physicochimique des eaux souterraines et d’assurer un suivi environnemental rigoureux du site.

Mesure de gestion immédiate

Ne laissez pas trainer une pollution de sol !

La mesure de gestion immédiate (MGI) permet une intervention rapide en cas de découverte fortuite d’une pollution (débordement de citernes, pollution mise en évidence au cours d’un chantier). Geolys prend en charge votre dossier du début à la fin : de la déclaration de sinistre à la remise du rapport final à l’administration.

Voir nos services aux gestions de sinistres.

Étude officieuse rapide

Anticipez la recherche de polluant dans le sol

Vous souhaitez connaître l’état d’un terrain (vente, besoin interne…) mais vous n’avez pas d’obligations de réaliser une étude de sol ?

Geolys vous propose de réaliser une étude de sol officieuse (étude à usage interne qui ne sera pas transmise à l’administration) avec un délai réduit et des coûts limités, tout en gardant la même expertise.

Bien que destinée à un usage interne, cette étude de sol est réalisée avec rigueur et sérieux afin de vous fournir une vision précise de l’état de votre terrain. Les données collectées durant cette étude pourront être valorisées ultérieurement dans le cadre d’une étude officielle si nécessaire (étude d’orientation).

L’étude officieuse en 5 étapes :

1. Analyse des données environnementales et administratives disponibles ;
2. Visite de site ;
3. Travaux de terrain réalisés par un foreur agréé ;
4. Analyse des échantillons dans un laboratoire agréé ;
5. Rédaction du rapport à usage interne

Le délai pour ce type d’étude est généralement de 4 à 8 semaines, mais peut être réduit selon l’urgence de votre situation.

Rapport de base – IED/IPPC

Le rapport de base contient les informations nécessaires pour déterminer le niveau de contamination du sol et des eaux souterraines avant la mise en œuvre d’un nouvel établissement IED/IPPC ou avant l’actualisation de son permis.

Il sert de référence pour comparer les résultats de la surveillance périodique du sol et des eaux souterraines. Sa réalisation est prescrite dans le permis d’environnement et à l’occasion de la cessation de l’activité de l’établissement.

Un rapport de base est introduit sous la forme d’une étude d’orientation ou, en cas de pollution, d’une étude combinée et complétée par une « note IED » comprenant :

Geolys, en tant qu’expert sol vous accompagne dans la réalisation de ce rapport de base.

Qu’est-ce que les PFAS

Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) sont un groupe de plus de 4 500 molécules synthétiques utilisées depuis les années 1950 dans de nombreux produits industriels et de consommation : mousses anti-incendie (AFFF), revêtements antiadhésifs, textiles imperméables, emballages alimentaires.

Qualifiés de “polluants éternels”, les PFAS ne se dégradent pas dans l’environnement. Ils s’accumulent dans les sols, migrent vers les eaux souterraines et s’introduisent dans la chaîne alimentaire. Certains PFAS sont associés à des effets sur la santé humaine dès de très faibles concentrations.

Situation en Wallonie

La Wallonie est concernée par la contamination PFAS à plusieurs titres :

• Sites industriels historiques : zones aéroportuaires, zones d’exercices incendie, bases militaires, industries chimiques et de traitement de surface
• Agriculture : utilisation passée de boues d’épuration et de certains pesticides
• Eaux souterraines : plusieurs captages wallons font l’objet d’une surveillance renforcée depuis 2021

Contamination aux PFAS :
Le détail zone par zone en Wallonie

Le SPW Environnement a lancé des campagnes de caractérisation à l’échelle régionale. Geolys participe activement à ces travaux en collaboration avec l’administration wallonne.

Particuliers

Votre puits ou potager est-il contaminé ?

Si votre terrain est situé à proximité d’un site industriel, d’une zone aéroportuaire ou d’une ancienne base militaire, vous pouvez être exposé aux PFAS sans le savoir.

Cas concrets qui justifient une analyse :

• Puits privé utilisé pour l’eau potable ou l’irrigation
• Potager sur un terrain proche d’un site suspect
• Achat d’un bien immobilier en zone à risque PFAS
• Terrain agricole ayant reçu des boues d’épuration

Geolys réalise des analyses PFAS sur l’eau souterraine et sur sol, avec un protocole de prélèvement spécifique qui prévient toute contamination croisée.

Pouvoirs publics

Gérer la contamination PFAS sur votre territoire

Pour les communes, intercommunales et pouvoirs publics, la problématique PFAS s’inscrit dans plusieurs obligations :

• Surveillance des captages d’eau : zones de prévention, qualité des eaux distribuées
• Gestion des friches industrielles : anciens sites classés, reconversion urbaine
• Communication aux riverains : obligation d’information en cas de contamination avérée
• Marchés publics : rédaction de cahiers des charges pour les études de sol PFAS

Nous accompagnons les pouvoirs publics de la caractérisation initiale jusqu’au rapport final transmis à l’administration, en passant par la communication technique aux riverains si nécessaire.

Industriels

Votre activité est-elle à risque pour les PFAS ?

Les PFAS sont présents dans de nombreux produits utilisés quotidiennement dans les activités industrielles, telles que le traitement des métaux, les dégraissants, l’imperméabilisant, le traitement des textiles, les produits de nettoyage, la cire pour voiture, les produits hydrofuges, lubrifiants…

Geolys vous accompagne pour limiter au maximum l’impact de votre activité sur l’environnement :

• Aide à la mise en place d‘une STEP (temporaire ou définitive) pour le traitement des PFAS avant le rejet
• Contrôle et analyse :
  • Périodiques des rejets
  • Des eaux de surface proche du terrain
  • Des eaux souterraines

Nous mettons à disposition ces compétences et notre expertise aux services de nombreux industriels (pétrolier, blanchisserie, producteur d’acier) afin de limiter l’impact des PFAS sur l’environnement proche des sites.

Comment Geolys analyse les PFAS ?

Notre protocole en 4 étapes :

Recherche
historique

Identification des sources potentielles (activités passées, voisinage industriel, usage des sols)

Stratégie d’échantillonnage

Définition des points de prélèvement sol et eau souterraine selon les guides SPW avec une approche orientée cible

Prélèvement anti-contamination

Protocole strict : équipement dédié, exclusion des sources de PFAS externes (vêtements, cosmétiques, contenants)

Analyse en laboratoire + interprétation

Comparaison aux normes en vigueur, évaluation du risque, recommandations

Vous êtes dans une zone à risque PFAS ?

Une analyse s’impose.

Nos experts analysent votre situation et vous orientent vers la procédure adaptée.

Demander une analyse PFAS

Rapport Qualité des Terres

Le rapport qualité des terres (RQT) doit être réalisé lors de travaux d’excavation nécessitant un contrôle par l’organisme Walterre. Il est nécessaire lorsque :

• le site d’origine est suspect (couleur pêche ou lavande à la BDES)
• plus de 400 m³ de terres doivent être évacués.

Geolys a mis en place une équipe et un service à part entière pour la réalisation de vos RQT.

Voir notre service de gestion des terres excavées.

Demandez votre devis gratuit

Rapport Qualité des Terres

Foires aux questions pour les études de sol en Belgique (Wallonie)

Obligations et cas concrets

Comprendre les études de sol

Résultats et conséquences

Coût et délais

Process et accompagnement