Fuite de mazout
et pollution du sol

Fuite de mazout : ce qu’il faut faire rapidement

Vous venez de constater une fuite, une odeur de mazout, ou un déversement accidentel ?

Trois réflexes essentiels :

Contenir au maximum le mazout sans vous mettre en danger

– éloigner les sources de chaleur,
aérer,
– absorber le mazout au moyen de sable, de copeaux ou d’autres matériaux absorbants
– En cas d’urgence vitale, contactez les secours (112)

Déclarer le sinistre à votre assurance

Prévenez votre compagnie d’assurance immédiatement. Une assurance incendie, habitation ou en responsabilité civile peut couvrir tout ou partie des frais d’expertise et de dépollution.

Contacter un
expert sol

Un bureau d’études agréé comme Geolys délimite la pollution, supervise l’assainissement et rédige les rapports exigés par l’administration ou le fonds PROMAZ.

ℹ️ Conserver précieusement chaque document lié au sinistre : factures de la livraison de mazout, rapports d’intervention des pompiers ou de la police, correspondance avec votre assurance, photos prises au moment du constat, factures liés à une intervention d’urgence. Ces documents seront utiles pour votre assurance, le fonds PROMAZ ou la Direction de l’Assainissement des Sols.

Extraction d’une ancienne citerne à mazout hors d’usage ayant occasionné une pollution des sols. Ce type de sinistre nécessite une caractérisation environnementale rapide et rigoureuse.

Déversement accidentel d’huile hydraulique

L’évacuation rapide des terres contaminées a permis de stopper la propagation de la pollution vers les eaux souterraines.

Geolys, bureau d’études en pollution des sols agréé en Wallonie et à Bruxelles, prend en charge l’expertise et le suivi de votre dossier, du constat au certificat de contrôle du sol.

Contactez nos experts sol

Notre intervention s’articule en plusieurs étapes :

Procès-verbal de la Police de l’Environnement : que faire ?

Vous avez reçu un PV après une intervention des pompiers ou de la police de l’environnement suite à un sinistre au mazout ? Voici la procédure à suivre.

Le PV vous demande de réaliser une procédure de mesures de gestion immédiates selon l’article 80 du Décret sols 2018 ? Un expert agréé en gestion des sols doit alors être désigné. Une fois l’expert désigné, le dossier s’articule de la façon suivante :

• La délimitation de l’étendue de la pollution par un bureau d’études agréé tel que Geolys
• La mise en œuvre des mesures de gestion immédiates (article 80 du Décret sols)
• La production d’un rapport d’évaluation finale transmis à la Direction de l’Assainissement des Sols

Geolys cadre toute cette démarche pour vous, depuis la première intervention sur site jusqu’à la proposition de certificat de contrôle du sol qui sera validé ensuite par l’administration.

Et après l’assainissement ? Le certificat de contrôle du sol

Une fois les travaux d’assainissement terminés, votre dossier entre dans sa phase finale. La fin du parcours est balisée par 3 jalons clairs :

Rapport
d’évaluation finale

Geolys rédige et transmet le rapport d’évaluation finale à la Direction de l’Assainissement des Sols (DAS), conformément aux exigences réglementaires.

Examen
administratif

La DAS dispose d’un délai de 60 jours calendrier pour examiner votre dossier et valider la remise en état de votre terrain.

Certificat de
contrôle du sol

Vous recevez le certificat de contrôle du sol : un document officiel délivré par l’administration qui atteste formellement de la remise en état de votre terrain.

Êtes-vous couvert
par votre assurance ?

Si votre assurance ne couvre pas les frais occasionnés par le sinistre, le fonds PROMAZ peut intervenir. Geolys rédige un rapport de recherche indispensable à l’ouverture de votre dossier auprès du fonds.

En savoir plus sur le fonds Promaz

Votre assurance ne couvre pas tous les frais de dépollution ? Le fonds PROMAZ peut intervenir.

Le fonds PROMAZ a été créé pour prendre en charge les coûts d’assainissement des sols pollués au mazout de chauffage, dans ou autour des bâtiments à fonction résidentielle. Pour constituer votre dossier, vous devez introduire un rapport de recherche rédigé par un bureau d’études agréé. Geolys, agréé en Wallonie et à Bruxelles depuis 2004, produit ce rapport vous permettant d’introduire une demande d’intervention auprès du fonds PROMAZ.

Le rapport de recherche

Indispensable pour votre dossier PROMAZ

PROMAZ ne pourra considérer votre dossier comme recevable sans rapport de recherche. Le rapport de recherche permet en effet d’attester de la présence d’une pollution liée à du mazout de chauffage sur votre terrain.

Rédigé par Geolys, bureau d’études agréé en pollution des sols, ce document caractérise le type de pollution et statue sur la nécéssité de réaliser un assainissement. Pour le produire, nos experts interviennent sur votre site :

1 – Visite de terrain

Observation des indices de pollution, identification de la source et examen du contexte.

2 – Prélèvements et analyses

Prélèvements d’échantillons de sols, et d’eaux souterraines en vue d’analyser ceux-ci par un laboratoire accrédité.

3 – Rédaction du rapport

Caractérisation du type de pollution, évaluation de la nécéssité ou non de réalsier un assainissement.

4 – Accompagnement

Conseils techniques quant à la suite à donner à votre dossier.

Les étapes de votre dossier PROMAZ avec Geolys

Nous prenons en charge la technicité, la conformité et le suivi.

Constituer un dossier PROMAZ peut sembler complexe. En pratique, votre rôle se résume à quelques étapes claires.

1. Vous nous contactez
   Un premier échange téléphonique ou via notre formulaire nous permet de comprendre le contexte de votre demande et de vous transmettre un devis adapté à votre cas.
2. Vous validez l’intervention
   Une fois le devis signé, nous organisons une intervention de terrain à une date qui vous convient.
3. Nous intervenons sur votre site (quelques semaines, analyses comprises)
   Visite, prélèvements, analyses en laboratoire accrédité. Cette phase est entièrement prise en charge par nos équipes, vous n’avez rien à préparer.
4. Vous recevez votre rapport (à l’issue des analyses)
   Nous vous remettons le rapport de recherche prêt à être déposés auprès du fonds PROMAZ.
5. Vous introduisez votre dossier PROMAZ
   La transmission de votre rapport de recherche sur la plateforme de PROMAZ vous appartient. Nous restons disponibles pour toute question pendant l’instruction du dossier.
6. PROMAZ examine et décide (plusieurs semaines à plusieurs mois selon les cas)
   Le fonds étudie votre dossier et vous notifie sa décision. Si une information complémentaire est demandée, nous y répondons techniquement à vos côtés.

Prêt à constituer votre dossier PROMAZ ?

Nos experts vous accompagnent dans vos démarches

Un premier échange suffit pour cadrer votre situation et vous transmettre un devis adapté.

Préparer mon dossier PROMAZ

Sinistre mazout : que couvre votre assurance ?

Geolys, bureau d’études en pollution des sols agréé en Wallonie et à Bruxelles depuis 2004, accompagne et conseille les experts en assurance dans la gestion des sinistres mazout et hydrocarbures

Découvrir nos accompagnements pour les experts assureurs.

Les deux assurances qui peuvent intervenir

L’assurance incendie : couvre la dépollution chez vous

Elle s’applique quand la pollution reste sur votre propre terrain : jardin contaminé, cave imbibée, garage souillé, sols pollués sous votre habitation.

Exemple concret : une fuite lente de votre citerne enterrée a contaminé votre jardin et vos abords directs. L’assurance incendie peut prendre en charge tout ou partie des frais de caractérisation et d’assainissement, selon votre contrat.

Les conditions (plafond, franchise, exclusions liées à la pollution) varient fortement d’un contrat à l’autre. Consultez votre assureur pour connaître ce qui s’applique à votre cas.

L’assurance en responsabilité civile (RC) : couvre les dommages aux tiers

Elle s’applique quand la pollution liée à un sinistre sur votre terrain affecte des tiers : voisins, eaux souterraines, parcelles voisines, captage d’eau.

Exemple concret : la fuite de votre citerne a migré sous la clôture et a contaminé le potager du voisin. La RC peut couvrir les frais de dépollution de sa propriété.

Dans de nombreux sinistres mazout, la pollution touche à la fois votre terrain et celui d’autrui. Les deux assurances peuvent alors intervenir en parallèle, chacune sur son périmètre.

Exemple concret : votre citerne a fui pendant plusieurs mois sans que cela soit détecté. La pollution s’est étendue sous votre maison et a contaminé la nappe phréatique qui alimente le puits d’un voisin. L’assurance incendie peut prendre en charge la dépollution sous votre habitation ; l’assurance en responsabilité civile peut couvrir les frais d’assainissement de l’eau souterraine et du puits de votre voisin.
Votre assureur déterminera quelle couverture activer dans votre cas précis, et selon quels périmètres respectifs.

Les bons réflexes avec votre assurance

1. Déclarer le sinistre formellement
Communiquez les faits, la date estimée du sinistre, la nature de la pollution constatée. Demandez un numéro de dossier car il vous servira de référence dans toutes les démarches ultérieures.

2. Vérifier votre couverture
Faites préciser quels frais sont couverts (caractérisation, dépollution, frais de tiers), les plafonds applicables, la franchise éventuelle, et les délais de traitement.

3. L’assurance mandate un expert
Votre compagnie mandate un expert en assurance pour constater la pollution. Il établit l’estimation des dommages et coordonne la prise en charge.

Pendant ce temps, Geolys intervient en parallèle comme votre bureau d’études indépendant :
nous délimitons la pollution, proposons une technique d’assainissement, validons l’assainissement et produisons les rapports techniques exigés. Nos rôles sont complémentaires : l’expert en assurance évalue les coûts et valide les factures pour votre assureur, Geolys réalise le contrôle technique et administratif pour l’administration et pour vous.

Geolys, partenaire technique des experts en assurance

Face à une fuite de mazout ou un débordement de citerne, la course contre la montre commence. Pour l’expert en assurance comme pour la compagnie, la gestion d’un dossier repose sur deux exigences simultanées : limiter l’impact environnemental, et garantir une conformité administrative stricte.

Notre apport repose sur quatre piliers :

• Réactivité de terrain pour la délimitation rapide de la pollution et le suivi ultérieur de l’assainissement
• Maîtrise réglementaire des obligations wallonnes (Décret sols 2018, article 80, mesures de gestion immédiate)
• Pluridisciplinarité : ingénieurs, hydrogéologues, experts sol et techniciens de terrain au sein d’une même équipe
• Conformité administrative : rapports techniques alignés sur les attentes de la Direction de l’Assainissement des Sols et sur les pièces utiles à votre dossier d’assurance

Geolys, bureau d’études en pollution des sols agréé en Wallonie et à Bruxelles depuis 2004, s’inscrit aux côtés des experts en assurance pour produire la base technique du dossier.

Appelez-nous au +32 4 247 46 21

Un service adapté pour accompagner les assurances dans la gestion des sinistres

Geolys intervient sur 4 étapes dans la gestion technique d’un dossier sinistre, depuis le constat initial jusqu’à la clôture administrative. À chaque étape, votre dossier d’assurance gagne en cohérence et en conformité.

1 – Délimitation de la pollution

Investigation rapide de l’étendue de la pollution des sols et eaux souterraines par forages ciblés. L’expert en assurance dispose d’une caractérisation factuelle de l’impact, dès les premières heures.

2 – Détermination de la méthode d’assainissement

Sélection de la méthode la plus adéquate au regard du contexte technique et réglementaire. Votre compagnie compare ainsi les propositions financières des assainisseurs sur une même base technique en évitant les écarts tarifaires injustifiés entre devis.

3 – Suivi des travaux d’assainissement

Coordination et surveillance rigoureuse des travaux sur le terrain. Geolys est indépendant des entreprises d’assainissement : cette indépendance garantit un suivi neutre et conforme.

4 – Évaluation finale

Rapport de clôture transmis à la Direction de l’Assainissement des Sols, menant à la délivrance du certificat de contrôle du sol qui clôt officiellement le dossier.

Votre assurance ne couvre pas tous les frais ? Le fonds PROMAZ peut intervenir.

Tous les contrats d’assurance ne couvrent pas la totalité des frais d’un sinistre au mazout. Plafond dépassé, exclusion contractuelle, refus de prise en charge : si votre assurance ne suffit pas, le fonds PROMAZ peut prendre le relais pour les pollutions résidentielles au mazout, sous conditions du fonds.

Geolys produit le rapport de recherche exigé par PROMAZ, en parallèle ou à la suite de votre dossier d’assurance. Vérifiez votre éligibilité au fonds PROMAZ ici.

Dossier sinistre, nos experts vous guident !

Geolys produit la base technique indépendante de votre dossier, depuis la délimitation de la pollution jusqu’à la délivrance du certificat de contrôle du sol.

Un premier échange suffit pour cadrer votre situation, que vous soyez propriétaire confronté à un sinistre ou expert en assurance gérant un dossier.

Préparer votre dossier

Contrôle de citerne à mazout : que faire selon la plaquette reçue ?

En Wallonie, toute citerne à mazout de 3000 litres et plus doit être contrôlée par un organisme agréé. À l’issue du contrôle, une plaquette verte, orange ou rouge est apposée sur votre installation. Selon la couleur, vos obligations diffèrent.

Pour les citernes de moins de 3000 litres, le contrôle n’est pas obligatoire mais il reste vivement recommandé pour éviter les mauvaises surprises.

Geolys, bureau d’études en pollution des sols agréé en Wallonie et à Bruxelles depuis 2004, intervient lorsqu’une plaquette rouge s’accompagne d’une fuite avérée de mazout : nous délimitons alors la zone de pollution et cadrons la suite avec vous.

Le contrôle de citerne aérienne et enterrée

En Région wallonne, l’Arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 encadre l’installation et l’utilisation des citernes à mazout. Selon le volume de votre citerne (calculé sur le volume cumulé de tous les réservoirs connectés à une même chaudière) vos obligations diffèrent.

Les 3 plaquettes de contrôle

À l’issue du contrôle, l’organisme agréé appose une plaquette scellée sur le conduit d’alimentation de votre citerne. Sa couleur indique l’état de votre installation.

Plaquette verte

Votre installation respecte les obligations légales. Vous pouvez utiliser votre citerne en toute sécurité jusqu’au prochain contrôle (3 ou 10 ans selon le type de citerne).

Plaquette orange

Une anomalie a été détectée. Votre citerne reste utilisable, mais vous disposez de 6 mois pour effectuer les réparations et organiser un nouveau contrôle.

Action requise : contactez un installateur pour réparer l’anomalie signalée, puis sollicitez à nouveau l’organisme agréé pour un re-contrôle dans les 6 mois.

Plaquette rouge

Une anomalie grave a été constatée. L’étanchéité de l’installation n’est plus garantie. L’installation ne peut plus être utilisée jusqu’à sa réparation ou la mise hors service du réservoir. Une fois la réparation effectuée ou le réservoir mis hors service, un contrôle supplémentaire est requis avant de remettre l’installation en service.

Fuite de mazout avérée ?

Sol contaminé, odeur persistante, fluide visible… Geolys peut intervenir pour délimiter la zone de pollution.

La défaillance s’accompagne d’une fuite de mazout dans le sol (sol contaminé, odeur persistante, fluide visible). La pollution accidentelle nécessite des démarches supplémentaires :

• Sécuriser l’installation et limiter la propagation ;
• Déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance ;
• Solliciter un bureau d’études en pollution des sols pour la délimitation ;

Le rôle de Geolys en cas de fuite avérée

Nous délimitons la zone polluée au moyen de forages et nous vous accompagnons dans la suite de votre dossier (dossier d’assurance, dossier PROMAZ ).

⚠️ Pour la procédure complète post-fuite (procès-verbal de la Police de l’Environnement, certificat de contrôle du sol, financement), consultez l’onglet Intervention d’urgence.

Et si vous agissiez avant que la situation ne s’aggrave ?

Un premier échange suffit pour cadrer votre situation.

Si votre citerne est défaillante ou si une fuite de mazout est avérée, Geolys intervient pour délimiter la zone de pollution et vous accompagner dans l’assainissement de votre terrain.

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