Gestion des terres excavées

Experts agréés en gestion des sols

Geolys est un bureau d’étude en environnement agréé en Wallonie et à Bruxelles depuis 2004, spécialisé dans la gestion des terres excavées et la valorisation des déblais.

Grâce à une solide expérience de terrain et une parfaite maîtrise des obligations en vigueur (Décret sols, traçabilité, RQT, filières de traitement), nous accompagnons les architectes, maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, bureaux d’étude et particuliers dans une gestion efficace, conforme et économiquement maîtrisée des terres issues de leurs chantiers.

Nos équipes interviennent à chaque étape du projet, depuis la caractérisation des terres jusqu’à leur orientation vers les filières adaptées (réutilisation, valorisation ou élimination).

Vérifiez si votre terrain est potentiellement pollué ici.

Demander un Rapport Qualité des Terres

Grande quantité
de terres à évacuer

Volume de terre
dépassant les 400m³

Terres potentiellement polluées

Mon terrain est repris à la Banque de Données de l’État des Sols

Analyse de vos
déblais & remblais

Prélèvement d’échantillons de terre

Dossier Walterre

Conception, dépôt et suivi de votre dossier RQT

Rapport Qualité
des Terres

Traçabilité des terres
Traitement et valorisation

Certificat de contrôle qualité des terres

Document de Transport
Suivi administratif

Votre chantier nécessite-t-il un Rapport Qualité des Terres (RQT) ?

Diagnostic et obligations en Wallonie et à Bruxelles

En Wallonie

La gestion des terres excavées est encadrée par le décret sols et l’AGW relatif à la traçabilité des terres. Deux critères principaux déterminent si vous devez obligatoirement réaliser une analyse de vos terres avant toute évacuation :

Volume des terres

Si le volume total de terres à évacuer de votre chantier est supérieur ou égal à 400 m³, alors la réalisation d’un Rapport Qualité des Terres est une obligation légale, même si le terrain ne présente aucun signe de pollution.

Suspicion de la BDES

Si votre parcelle est reprise à la Banque de Données de l’État des Sols (BDES) avec une couleur pêche, elle est considérée comme “suspecte”. Dans ce cas, un contrôle est requis quel que soit le volume de terre évacué ou réutilisé.

Vérifier gratuitement si mon terrain est pollué

Et à Bruxelles ?

Tout mouvement de terre de Bruxelles vers la Wallonie doit faire l’objet d’un RQT.
Si votre parcelle est reprise à l’inventaire de l’état du sol, certaines obligations peuvent vous être imposées. En savoir plus sur les études de sol à Bruxelles.

Comment évacuer ses terres en 4 étapes ?

Étape 1

Désignation d’un expert agréé

Le Maître d’ouvrage (promoteur, architecte…) désigne un expert agréé tel que Geolys pour analyser le site.

Étape 1

Étape 2

Échantillonnage des terres et analyse

Nous réalisons l’échantillonnage des terres et l’envoi en laboratoire pour analyse.
Sur base des résultats d’analyse, nous rédigeons le Rapport Qualité des Terres (RQT) et le soumettons à l’asbl Walterre.

Étape 2

Étape 3

Obtention du certificat de contrôle de qualité des terres

L’organisme de contrôle Walterre vérifie le RQT et délivre le certificat de contrôle de qualité des terres (CCQT).

Étape 3

Étape 4

Évacuation des terres

L’entrepreneur utilise le CCQT pour une demande de Notification de Mouvement des Terres et enfin recevoir le document de transport pour évacuer les terres vers les centres de regroupement ou les sites récepteurs les plus adaptés aux terres excavées.

Étape 4

Le conseil Geolys

N’attendez pas le début de vos terrassements. Une analyse anticipée vous permet d’éviter l’arrêt de votre chantier et de prévoir précisément les coûts d’évacuation vers les centres de regroupement ou de valorisation. Vérifier si votre terrain est repris dans la BDES.

Étude et prélèvement

L’expertise technique au service de votre chantier

Votre terrain est repris à la BDES ou vous avez plus de 400m³ à excaver ? Nos experts agréés interviennent pour caractériser et évaluer la qualité de vos terres. Cette étape est cruciale pour déterminer la filière de valorisation la plus économique.

echantillonnage-de-sols-pour-etudes-orientation

Les étapes d’un RQT

Intervention sur site

Réalisation de forages et prélèvements d’échantillons selon un plan d’échantillonnage strict.

Analyse en laboratoire

Recherche de polluants (métaux lourds, hydrocarbures, HAP, etc.) via des laboratoires partenaires agréés.

Gestion administrative

En tant qu’expert certifié, nous encodons vos données sur les plateformes Walterre (Wallonie).

Votre projet nécessite également une étude de sol pour des analyses approfondies ou l’obtention d’un permis d’environnement ? Nos experts couplent les interventions pour réduire vos frais de déplacement et optimiser les délais.

Diagnostic et obligations

Certificats et évacuation

Sécurisez vos transports et valorisez vos déblais

Le Rapport Qualité des Terres (RQT) n’est que la première étape. Pour évacuer les terres, vous devez être en possession des documents de traçabilité.

Obtention du CCQT

Suite au dépôt du RQT par Geolys, l’asbl Walterre délivre le Certificat de Contrôle Qualité des Terres, le “sésame” indispensable pour l’entrepreneur.

Notification de mouvements des terres (NMT)
Document de transport (DT)

L’asbl Walterre vous fourni tous les documents nécessaires à l’évacuation de vos terres une fois le CCQT reçu.

Valorisation optimisée

Nous vous orientons vers les centres de regroupement ou les sites récepteurs les plus adaptés à la qualité de vos terres (usage industriel, résidentiel, etc.).

Attention aux imprévus

Lors de l’excavation, la découverte d’une pollution historique ou d’un puits de mine non répertorié peut stopper net vos travaux. Geolys est spécialisé dans la gestion de sinistres et la sécurisation minière pour débloquer ces situations complexes en urgence.

Études combinées : Terres excavées + Tests de perméabilité

Profitez de la gestion de vos terres pour faire vos tests d’infiltration ! Mutualisez les coûts avec notre service Terres excavées + Tests de perméabilité !

Diagnostic et obligations

Vérifier l’état de mon terrain

Votre terrain est-il repris à la Banque de Données de l’État du Sol ?

Vérifiez si vos terres sont en zone pêche

Utilisez l’outil officiel du Géoportail Wallonie pour vérifier l’état du sol de votre parcelle. Cliquez sur la carte pour naviguer et visualiser les informations BDES.

Chargement de la carte en cours…

Comment utiliser la carte pour savoir si mes terres sont potentiellement polluées ?

Entrez l’adresse de votre terrain dans le champ de recherche et appuyez sur la loupe pour sélectionner l’adresse proposée.

Visualisez si votre terrain est repris dans la Banque de Données de l’État du Sol.

Code couleur

La couleur “pêche” de la parcelle indique que l’Administration dispose d’informations qui permettent d’affirmer que le sol a unepPollution avérée ou suspectée. Un RQT est obligatoire pour le déplacement des terres.

La couleur “lavande” indique que l’administration dispose d’informations de nature indicative sur la parcelle.

Cela signale un historique documentaire, sans contrainte légale directe de gestion du sol. Le RQT n’est pas obligatoire sauf en cas d’un dépassement de 400m³ de terre à déplacer.

Pas de couleur ? L’administration wallonne ne dispose actuellement d’aucune donnée concernant l’état du sol ou d’anciennes activités à risque sur ce terrain.

Plus d’infos via le Service Public de Wallonie : Gérer une parcelle pêche ou lavande de la BDES.

Certificats et évacuation

Demander un devis gratuit

FAQ

Gestion de vos terres excavées et Rapport Qualité des Terres (RQT)

Quand faut-il réaliser un Rapport Qualité des Terres (RQT) ?

Il est nécessaire de réaliser un Rapport Qualité des Terres (RQT) lorsque :

– Le site d’origine est suspect (couleur pêche à la BDES)
– Plus de 400 m³ de terres doivent être évacuées.

Dans certaines circonstances, il est possible de s’extraire des obligations de réaliser un RQT. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer au logigramme de Walterre.

Si vous avez besoin d’éclaircissements supplémentaires, prenez contact avec nous !

Comment savoir si mon terrain est potentiellement pollué ?

Pour savoir si votre terrain est potentiellement pollué, vous devez consulter la carte interactive en ligne de la Banque de Données de l’État des Sols (BDES) en Wallonie.

Cette carte est disponible ici ou directement sur le site de la BDES.

Comment réaliser un Rapport Qualité des Terres (RQT) ?

Il est possible de réaliser un contrôle qualité des terres de différentes manières :

– Avant de procéder à l’excavation des terres sur le chantier (terres en place) ;
– Lorsque les terres ont été excavées et sont stockées en tas sur le chantier (terres en andain) ;
– En envoyant les terres vers un centre de regroupement (Installation Autorisée), où elles feront l’objet d’un Rapport Qualité des Terres (RQT), sans que leur qualité ne soit connue au moment de leur évacuation.

Quelles sont les informations ou documents à transmettre pour la bonne réalisation d’un RQT ?

L’emprise du site d’origine (adresse, cadastre) ;
Le volume des terres à excaver ;
La profondeur de la base de vos excavations ;
La référence du permis lié au projet.

Documents à fournir :
Le plan d’implantation du projet ;
Des plans de coupe du projet pour apprécier la profondeur des travaux à réaliser ;
Le permis des travaux.

Qu’est-ce qu’un Certificat de Contrôle Qualité des Terres (CCQT) ?

Le Certificat de Contrôle de la Qualité des Terres (CCQT) est le document attestant que les terres ont été caractérisées conformément aux dispositions de l’AGW Terres et du GRGT. Il mentionne la localisation du chantier, les différents lots de terres à évacuer ainsi que leur qualité et possibilité de valorisation.

Que dois-je faire une fois le CCQT obtenu ?

Vous devez le transmettre à l’entrepreneur pour qu’il obtienne le Document de Transport (si évacuation) et veillez à respecter le type d’usage autorisé (réutilisation sur site, en centre agréé ou autre) spécifié dans le certificat.

Actions à entreprendre avec le CCQT :

Transmission aux entrepreneurs :
Fournissez la référence unique du CCQT (ex: WTXXXXXX) à l’entreprise qui réalise les travaux. C’est indispensable pour qu’elle puisse établir la notification de mouvement de terres et le document de transport.

Le CCQT indique les types d’usages acceptables pour vos terres (réutilisation sur site, valorisation en installation autorisée, etc.).

Réutilisation sur site :
Si les terres sont réutilisées sur le même site d’origine, aucune autre formalité de traçabilité n’est requise, hormis l’obtention du CCQT.

Évacuation vers un site récepteur (SR) :
Dans le cas où vos terres sont évacuées vers un site récepteur, l’obtention d’un CCQT est obligatoire si vos terres dépassent les 400m³ et/ou sont suspectes

Évacuation vers une installation autorisée (IA) :
Si les terres sont évacuées vers un centre de tri, de regroupement ou de traitement, l’entrepreneur utilisera le CCQT pour générer une notification de mouvement des terres vers cette installation autorisée, et Walterre délivrera un Document de Transport.

En résumé, le CCQT est la clé qui permet de légaliser le devenir de vos terres excavées, qu’elles restent sur place ou qu’elles soient déplacées, en garantissant leur conformité.

C’est quoi le Document de Transport (DT) ?

Le Document de Transport (DT) est le document assurant que les terres ont été tracées. Il contient l’origine des terres ainsi que leur destination.

J’ai moins de 400m³ et mon site n’est pas suspect à la BDES, quel intérêt de faire un RQT ?

Même sans obligation légale, le Rapport Qualité des Terres (RQT) peut déterminer la qualité de vos terres afin d’optimiser leur valorisation.

Des terres certifiées “propres” coûtent beaucoup moins cher à valoriser que des terres au statut inconnu, souvent traitées comme “polluées” par défaut.

Un petit diagnostic préalable vous évite un blocage de chantier et des surcoûts d’évacuation imprévus.

Geolys propose des études officieuses afin de mieux anticiper les couts des excavations de vos terres.

Un RQT peut remplacer une étude d’orientation (étude de sol) ?

Non car ce sont deux procédures différentes qui répondent à deux obligations distinctes.

Le RQT (via l’AGW terres) sert uniquement à évaluer les possibilités de valorisation des terres à excavées dans le cadre de votre projet.

L’étude d’orientation (Décret sols) analyse l’état de votre terrain. Elle est obligatoire dans des cas précis (vente d’un terrain suspect, permis d’urbanisme, faillite).

L’un ne valide pas l’autre, car même si votre RQT indique que vos terres sont propres, cela ne dispense pas de l’étude d’orientation si le Décret Sols l’impose (et vice-versa).

Le RQT gère vos mouvements de terres, l’étude d’orientation gère la conformité légale de votre parcelle.

ℹ️ Présentation du service gestion des terres excavées (PDF – 930ko)

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FAQ

Devis en ligne gratuit – Rapport Qualité des Terres

Mesures

Étude hydrologique

Offre conjointe pour des tests de perméabilité

Description brève du projet (facultatif)

Remarques particulières

Devis gratuit, zéro engagement

Coordonées de facturation

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