Permis d'environnement

Obtenir un permis d’environnement en Wallonie

Besoin d’un permis d’environnement pour votre projet ? Pour garantir la conformité et éviter les retards, Geolys vous propose une assistance complète, efficace et sur mesure.

Gagnez du temps en confiant votre demande de permis d’environnement à Geolys

Geolys vous accompagne et simplifie la procédure pour vous à chaque étape :

1. Analyse de votre projet et identification de la classe requise.
2. Préparation et soumission du dossier complet
3. Suivi administratif jusqu’à l’obtention du permis.

Prendre contact avec Geolys pour votre permis d’environnement

Qu’est-ce qu’un permis d’environnement ?

Ce document est obligatoire pour toute activité susceptible d’impacter la santé ou l’environnement. En Wallonie, les activités classées sont réparties en 3 catégories :

CLASSE 1

IMPACT IMPORTANT

Exemple :
Grandes installations
industrielles

Droit de dossier : 500€

Délais de décision : ~140 jours

Validité : 20 ans

Permis-d'environnement-classe-1-industrie

CLASSE 2

IMPACT MODÉRÉE

Exemple :
Commerces, ateliers, stations-services…

Droit de dossier : 125€

Délais de décision : ~90 jours

Validité : 20 ans

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CLASSE 3

IMPACT FAIBLE

Exemple :
Déclaration citerne de gaz / mazout

Droit de dossier : Gratuit

Délais de décision :
1 à 3 semaines

Validité : 10 ans

Permis-d'environnement-classe-3-citerne-domestique

FAQ – Permis d’environnement en Wallonie

Quelle est la différence entre permis unique et permis d’environnement seul ?

Le permis unique rassemble l’environnemental et l’urbanisme dans un seul dossier, pour simplifier le traitement. Geolys se charge uniquement du permis d’environnement mais peut être missionné par un bureau d’architecte pour faire la partie environnement.

Que faire si mon permis arrive à échéance ?

Vous pouvez le renouveler ou l’actualiser. Ne pas le faire à temps peut entraîner des sanctions financières et/ou provoquer l’arrêt de l’activité.

Quelles sont les sanctions en cas d’absence de permis d’environnement ?

Exploiter sans permis ou sans déclaration constitue une infraction environnementale de 2^e catégorie. Les sanctions varient selon la classe :

Classe 3 : transaction de 500 € ou amende administrative de 50 € à 100.000 €, voire sanctions pénales et emprisonnement.

Classe 2 : transaction de 1.000 € ou amende administrative de 50 € à 100.000 €, voire sanctions pénales et emprisonnement.

Plus d’infos avec le décret « infractions environnementales » du 5 juin 2008

Que se passe-t-il en cas de cession d’un établissement ou d’une entreprise ?

Lors d’une cession, l’ancien exploitant (cédant) et le nouveau (cessionnaire) doivent notifier ensemble le changement au fonctionnaire technique via le formulaire officiel.
Sans cette démarche, les deux parties restent solidairement responsables en cas de non-respect des conditions d’exploitation ou d’incident environnemental.

Comment gérer un agrandissement ou un changement d’activités/installations classées ?

Le permis de classe 2 est octroyé pour 20 ans, mais les installations et activités d’une entreprise peuvent évoluer.

Si les modifications sont mineures (sans augmentation des nuisances et sans nouvelle rubrique de classe 2), l’exploitant doit les consigner dans un registre et les communiquer chaque année au fonctionnaire technique.

Si les modifications sont majeures, une nouvelle demande de permis de classe 2 est obligatoire.

Exemples nécessitants un permis d’environnement en Wallonie :

Pompes à chaleur géothermiques :
Circuit fermé ou ouvert

Forages et prises d’eau :
Puits, captage, géothermie

Gestion des eaux pluviales :
pour parkings, grandes toitures ou zones logistiques

Piscines publiques (hors usage familial) et systèmes de traitement spécifiques

Installations équestres (pistes d’équitation de plus de 2 000 m²)

Circuits et terrains de sports moteurs
(motos, voitures, karting)

Activités de motonautisme sur plans d’eau privés

Modélisme motorisé (usage de modèles réduits motorisés sur circuits dédiés)

Aérodromes et héliports à usage touristique

Motonautisme (jet-skis, hydroglisseurs sur plans d’eau aménagés privés)

Installations d’escalade ou via ferrata
sur paroi naturelle

Production de déchets dangereux (Huiles, PBC et PCT, piles et batteries, peintures, solvants…)

Citerne à mazout : pour les citernes avec un capacité au-delà de 3.000 litres

Autres activités classées selon l’Arrêté liste du SPW

Liens utiles

Voir toutes les démarches par thème et par public cible sur le Service Public de Wallonie

En savoir plus sur le permis d’environnement en Wallonie

Je dois renouveler mon permis d’environnement

Geolys propose le renouvellement de vos permis auprès de votre administration.

Mon permis d’environnement est incomplet

Geolys vous accompagne dans le suivi administratif de votre permis auprès de votre commune jusqu’à l’obtention d’un permis valable.

Je conteste le permis d’environnement

C’est la commune qui a le dernier mot sur l’acceptation de du permis d’environnement. Tout requérant ayant un intérêt (demandeur, voisin, collectivité) peut introduire un recours auprès du Gouvernement wallon dans un délai de 20 jours.